Introduction
En visitant et en utilisant le site csaq.org (le « Site Web »), géré par Corporation des services d'ambulance du Québec. (« CSAQ », « nous » ou « notre »), vous (« vous » ou l'« Usager ») acceptez de respecter toutes les modalités et conditions d'utilisation (« Conditions d'Utilisation ») décrites ci-dessous et reconnaissez être lié par elles. La navigation sur le Site Web, y compris l'utilisation de ses liens hypertextes, implique votre adhésion à ces Conditions d'Utilisation et suppose que vous en comprenez la portée.
Tout nouvel outil ou fonctionnalité ajouté au Site Web est également soumis à ces Conditions d'Utilisation. Vous pouvez toujours consulter la version actuelle des Conditions d'Utilisation sur cette page.
Si vous n'êtes pas d'accord avec les Conditions d'Utilisation mentionnées, veuillez ne pas utiliser le Site Web et terminer votre session immédiatement.
CSAQ se réserve le droit de modifier ces Termes et Conditions à tout moment et sans préavis. Continuer à utiliser le Site Web après la publication des modifications implique l'acceptation des nouvelles conditions. Il est donc conseillé de revoir régulièrement les Conditions d'Utilisation.
Conditions d'utilisation
Il est impératif que vous n'utilisiez pas le Site Web de la CSAQ pour des activités illégales ou non autorisées, ni pour violer les lois en vigueur dans votre région en utilisant le Site Web. Ceci inclut, mais ne se limite pas à, les actions suivantes : (a) encourager autrui à commettre des actes illégaux ou y participer ; (b) violer toute réglementation locale, nationale ou internationale ; (c) porter atteinte ou transgresser nos droits de propriété intellectuelle ou ceux d'autres parties ; (d) harceler, maltraiter, insulter, blesser, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer quelqu'un sur la base du sexe, de l'orientation sexuelle, de la religion, de l'ethnie, de la race, de l'âge, de la nationalité ou d'un handicap ; (e) présenter des informations fausses ou trompeuses ; (f) télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant pouvant compromettre la fonctionnalité ou le fonctionnement du Site Web, des sites connexes, d'autres sites Web ou d'Internet ; (g) collecter ou suivre les informations personnelles d'autres personnes ; (h) pratiquer le spam, le phishing, le détournement de domaine, l'extorsion d'informations, le crawling, le scraping ou le sondage ; (i) pour des fins obscènes ou immorales ; ou (j) contourner ou perturber les mesures de sécurité du Site Web, de sites connexes, d'autres sites Web ou d'Internet.
CSAQ se réserve le droit, à sa seule discrétion et sans préavis, de désactiver votre compte personnel, d'annuler une transaction ou de limiter votre accès au Site Web si vous enfreignez ces Conditions d'utilisation ou toute autre politique applicable, ou si CSAQ apprend que des transactions non autorisées sont ou pourraient être effectuées par vous ou en votre nom.
Conditions générales
Pour la navigation sur son Site Web, CSAQ accorde à l'utilisateur une licence limitée qui lui permet de visualiser sur son ordinateur, d'imprimer, de télécharger et d'utiliser le code HTML, les textes, les clips audio, les clips vidéo et tout autre contenu accessible, exclusivement pour un usage personnel, non commercial ou éducatif, à condition que le contenu ne soit pas modifié.
L'utilisation des droits de propriété intellectuelle de la CSAQ, telle que la reproduction, la duplication, la vente ou la revente, est interdite au-delà de ce qui est explicitement mentionné ci-dessus, sauf avec l'autorisation écrite préalable de la CSAQ.
En outre, pour faciliter la navigation sur le Site Web ou pour réaliser des transactions en ligne, CSAQ peut autoriser le téléchargement de logiciels et/ou d'applications informatiques depuis le Site Web ou d'autres sources Internet. Ces logiciels et applications sont protégés par des droits d'auteur et leur téléchargement et utilisation sont soumis aux termes et conditions spécifiques de ces logiciels et applications. En téléchargeant un logiciel ou une application, vous acceptez de vous conformer aux termes et conditions de la licence d'utilisation correspondante.
Les titres utilisés dans cet accord sont fournis uniquement à des fins de référence et ne doivent ni limiter ni affecter les termes de ces Conditions.
Exactitude, exhaustivité et actualité des informations
Le Site Web de la CSAQ a été développé principalement pour des objectifs informatifs, promotionnels et de transactions en ligne. Nous ne pouvons garantir la précision, l'exhaustivité ou l'actualité des informations fournies sur le site. Les informations présentes sur ce site sont destinées à un usage général et ne devraient pas être la seule source pour prendre des décisions importantes sans consulter des informations plus détaillées, précises, complètes ou récentes. Toute dépendance au contenu de ce site est à votre propre risque.
Le site peut inclure des informations historiques qui, par nature, ne sont pas à jour et sont offertes seulement pour référence. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site à n'importe quel moment, sans obligation de mettre à jour les informations qu'il contient. Il est de votre responsabilité de surveiller les modifications apportées à notre site.
Modification du service et des prix
La majorité des tarifs pour nos services peuvent être modifiés sans annonce préalable. Nous ne saurions être tenus pour responsables envers vous ou un tiers pour toute modification des prix, ou pour toute altération, suspension ou cessation du Site Web.
Liens de tiers
Notre Site Web peut offrir l'accès à des contenus, produits et services issus de sources tierces.
Les liens vers des sites tiers présents sur notre site peuvent vous conduire vers des sites Web externes avec lesquels nous entretenons des partenariats d'affaires. Nous n'avons pas l'obligation de vérifier ou d'évaluer le contenu ou l'exactitude de ces sites tiers, et nous ne fournissons aucune garantie, ni n'assumons de responsabilité concernant les contenus ou sites Web tiers, ou tout autre matériel, produit ou service offert par des tiers.
Nous déclinons toute responsabilité pour les dommages ou pertes résultant de l'achat ou de l'utilisation de biens, services, ressources ou contenus, ou de toute autre transaction effectuée en relation avec ces sites Web tiers. Nous vous conseillons de lire attentivement les politiques et procédures des tiers et de vous assurer de les comprendre avant de procéder à une transaction. Toute réclamation ou question concernant les produits ou services de tiers devrait être dirigée vers ces derniers.
Commentaires, retours d'expérience et autres soumissions
Si vous nous envoyez spontanément des idées créatives, suggestions, propositions, plans ou autres matériaux, que ce soit en ligne, par email, courrier ou autre (collectivement, « commentaires »), vous nous donnez le droit de les utiliser sans restriction, notamment de les modifier, copier, publier, distribuer, traduire et les utiliser sur n'importe quel support. Nous ne sommes pas tenus de (1) garder ces commentaires confidentiels ; (2) compenser quiconque pour ces commentaires ; ou (3) répondre à ces commentaires. Bien que nous ayons la liberté de les retirer, nous ne sommes pas obligés de supprimer des contenus ou comptes contenant des éléments que nous considérons, à notre seule discrétion, comme illégaux, offensants, diffamatoires, obscènes ou inappropriés, ou qui enfreignent les droits de propriété intellectuelle ou nos Conditions d'utilisation.
Vos commentaires ne doivent pas violer les droits de tiers, incluant les droits d'auteur, les marques déposées, la confidentialité, ou tout autre droit personnel ou de propriété intellectuelle. Ils ne doivent pas contenir de matériel illégal, abusif, obscène, ni de virus ou autre logiciel malveillant qui pourrait nuire au fonctionnement du Site Web ou de tout site connexe. Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse email, vous faire passer pour quelqu'un d'autre, ou induire en erreur sur l'origine des commentaires. Vous êtes entièrement responsable de vos commentaires et de leur exactitude. Nous ne sommes pas responsables des commentaires faits par vous ou par un tiers.
Informations personnelles
CSAQ déploie toutes les mesures nécessaires pour assurer que son Site Web soit en conformité avec les lois en vigueur au Québec et au Canada concernant la protection des données personnelles. Par conséquent, la navigation sur le Site Web, y compris les transactions en ligne, est encadrée par la politique de confidentialité de la CSAQ. Cette politique a pour but d'informer l'utilisateur sur les types d'informations personnelles qui peuvent être collectées, utilisées et, le cas échéant, partagées avec des tiers. Elle établit également un processus permettant à l'utilisateur d'accéder à ses données personnelles et de les corriger si nécessaire. La politique de confidentialité de la CSAQ est accessible via le lien suivant: Politique de confidentialité.
Propriété intellectuelle
À l'exception des œuvres sous licence ou des liens hypertextes présents sur le Site Web, CSAQ détient exclusivement les droits de propriété intellectuelle sur tout le contenu du Site Web, y compris mais sans s'y limiter, les articles, textes, photographies, images, illustrations, clips audio, clips vidéo, l'interface utilisateur, contenu de l’espace membre, ainsi que les données et les bases de données.
Pour préciser davantage, CSAQ est le propriétaire exclusif des marques de commerce utilisées sur le Site Web, à moins qu'elles n'appartiennent à leurs propriétaires légitimes. Les marques présentes sur le Site Web ne peuvent en aucun cas être utilisées sans l'autorisation écrite de leurs détenteurs respectifs. CSAQ pourrait également posséder d'autres marques de commerce concernant des noms, mots, slogans, logos, dessins, graphiques qui peuvent être affichés occasionnellement sur le Site Web. L'Utilisateur s'engage à ne pas utiliser les marques de commerce figurant sur le Site Web sans avoir préalablement obtenu l'autorisation écrite de CSAQ ou de leurs propriétaires respectifs.
Exclusion et limitation de responsabilité
CSAQ ne garantit ni ne représente que le Site Web fonctionnera sans faille, qu'il sera adapté à un usage spécifique ou qu'il sera exempt d'erreurs ou d'interruptions. De même, CSAQ ne garantit pas que le serveur hébergeant le Site Web sera libre de virus ou d'autres composants nuisibles. Le contenu du Site Web est fourni « en l'état » et sans aucune garantie explicite ou implicite de quelque nature que ce soit. CSAQ et ses concédants de licence rejettent toute garantie ou condition, qu'elle soit écrite, verbale, légale ou conventionnelle, y compris les garanties de qualité, de durabilité, d'adéquation à un usage particulier. Ces exclusions s'ajoutent à celles mentionnées spécifiquement dans ces Conditions d'utilisation et à toute autre documentation sur le Site Web.
En outre, CSAQ, ses dirigeants, employés, affiliés, agents, contractants, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services et concédants ne seront en aucun cas responsables de tout dommage, que ce soit direct, indirect, incident, punitif, spécial ou consécutif, y compris mais sans s'y limiter, la perte de profits, de revenus, d'économies ou de données, les coûts de remplacement ou autres dommages similaires. Ceci est valable que ces dommages soient liés à l'utilisation du Site Web, à ses services ou produits, ou à toute autre réclamation en lien avec l'utilisation du Site Web, y compris des erreurs ou omissions dans le contenu, ou des pertes ou dommages résultant de l'utilisation du contenu (ou services) du Site Web, même si la possibilité de tels dommages a été signalée. Comme certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de responsabilité pour les dommages consécutifs ou accessoires, notre responsabilité dans ces juridictions sera limitée dans la mesure maximale autorisée par la loi.
Il est important de noter que la négligence grossière ne peut être exclue.
Indemnisation
En utilisant ce service, vous vous engagez à exonérer de toute responsabilité, défendre et indemniser CSAQ, ainsi que notre société mère, nos filiales, affiliés, partenaires, dirigeants, administrateurs, agents, contractants, licenciés, prestataires, sous-traitants, fournisseurs, stagiaires et employés, contre toute plainte ou demande, incluant les frais d'avocat raisonnables, faite par un tiers en raison de ou découlant de votre non-respect des présentes Conditions d'utilisation ou des documents y étant référencés, ou de votre violation de toute loi ou des droits d'un tiers.
Dissociabilité
Si une disposition de ces Conditions d'utilisation est déclarée illégale, invalide ou inapplicable, elle sera tout de même exécutée dans la mesure autorisée par la loi. La portion inapplicable sera traitée comme séparée de ces Conditions d'utilisation, sans affecter la validité et l'applicabilité des autres dispositions restantes.
Intégralité de l'accord
Le fait que nous ne fassions pas valoir un droit ou n'appliquions pas une disposition des Conditions d'utilisation ne doit pas être considéré comme une renonciation à ce droit ou à cette disposition.
Ces Conditions d'utilisation, ainsi que toute autre politique ou règle que nous publions sur ce site ou en rapport avec le Site Web, forment l'accord complet entre vous et nous. Elles régissent votre utilisation du Site Web et remplacent tous les accords, communications et propositions précédents, qu'ils soient oraux ou écrits, entre vous et nous (y compris, mais sans s'y limiter, toute version antérieure des Conditions d'utilisation). Toute ambiguïté dans l'interprétation de ces Conditions d'utilisation ne doit pas être interprétée à l'encontre de la partie rédactrice.
Loi applicable
Les présentes Conditions d’utilisation ainsi que leur interprétation, leur exécution, leur validité et leur effet sont assujettis aux lois provinciales et fédérales applicables dans la province de Québec, le cas échéant.
Coordonnées
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Mise à jour: 13 novembre 2026